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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 07/01/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site https://bourboncomposites.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

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ARTICLE I - L'ÉDITEUR

L'édition du Site est assurée par Bourbon Composites, SARL au capital de 70 000,00 euros, immatriculée au Registre du Chambre des commerces et industries, sous le numéro 443 449 822 dont le siège social est situé au 131 rue des cryptomerias, 97470, Saint-Benoit

Numéro de téléphone 0262513663,

Adresse e-mail : bourbon.composites@gmail.com

Le Directeur de la publication est Surjus Aurélien ci-après l'"Editeur".

ARTICLE II - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Bourbon Composites, SARL dont le siège social est situé au 131 rue des Cryptomérias, ZI Des Plaines, 97470 SAINT-BENOÎT, avec le numéro de téléphone : 0262513863 + contact@bourboncomposites.com

ARTICLE III - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption

programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE IV - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par voie postale au 131 Rue des Cryptomérias ;

· par courrier électronique à contact@bourboncomposites.com

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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Ce site a été financé à l'aide du FEDER dans le cadre de la réponse de l'Union Européenne à la pandémie COVID-19. L'Europe s'engage à la Réunion.

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